Question de : M. Bocquet Alain
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M. Alain Bocquet attire de nouveau l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences difficiles pour les personnes agees, les associations mandataires d'aides aux personnes agees du Valenciennois et leur personnel qu'entraine l'arret brutal de la prestation garde a domicile suite a la cessation de paiement operee par la caisse regionale d'assurance maladie du fait de l'epuisement des credits. Epuisement premature lie a une baisse de moitie en 1993 par rapport a 1992 des credits globaux accordes au niveau national pour la garde a domicile (170 millions de francs au lieu de 300). La remise en cause de la garde a domicile s'ajoute aux difficultes grandissantes que connait un autre service apprecie des personnes agees, a savoir l'aide menagere a domicile (augmentation des demandes et baisse de la dotation annuelle des heures). En 1993, ce sont des dizaines de personnes a qui on a evite l'hospitalisation grace au service de garde a domicile developpe notamment par le syndicat intercommunal de Trith-Saint-Leger et environs et des associations mandataires de Rumegies, d'Aubry-du-Hainaut ainsi que l'ANAPAH du Valenciennois. Ce sont egalement des dizaines d'emplois qui ont ete crees au travers de la mise en place de ce service. Aujourd'hui, l'existence de ces emplois est directement menacee. Cette situation est intolerable. La caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salaries et le Gouvernement doivent assumer leurs responsabilites et prendre les mesures necessaires pour remedier a cet etat de fait. Des dotations supplementaires doivent etre allouees d'urgence aux caisses regionales afin de permettre le retablissement dans les delais les plus brefs de ce service rendu. Des dispositions budgetaires doivent etre prises pour eviter qu'une telle situation ne se reproduise en 1994 et que l'ensemble des besoins exprime puisse etre satisfait. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures que les pouvoirs publics entendent prendre pour repondre a la legitime aspiration que represente pour nombre de personnes agees le maintien a domicile et permettre ainsi la perennite de nombreux emplois et l'existence d'associations, ou structures, dont l'utilite et l'efficacite ne sont plus a demontrer.