Russie
Question de :
M. Marcellin Raymond
- UDF
M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme du remboursement des titres russes acquis par des Francais avant 1917. Conformement a l'article 22 du traite du 7 fevrier 1992, la France et la Russie s'etaient engagees a s'entendre dans les meilleurs delais pour regler ce contentieux, des reunions entre experts devant se tenir afin d'etudier l'ensemble du dossier. Or, plus d'un an apres la signature de ce traite, aucun processus d'indemnisation n'a ete mis en oeuvre alors que certains pays comme la Grande-Bretagne, la Suede, le Canada ou la Suisse ont obtenu des remboursements ou des indemnites. Aussi, il lui demande a quel resultat est-on parvenu a ce jour, quelles dispositions il entend prendre pour permettre une juste indemnisation des epargnants francais.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993