Livrets d'epargne
Question de :
M. Girard Claude
- RPR
M. Claude Girard attire l'attention de M. le ministre du logement sur le financement du logement social en France, assure actuellement par les produits deposes sur les livrets A des caisses d'epargne. Or certaines institutions financieres ont suggere la creation d'un livret bis, concurrent du livret A, specifique aux banques de l'AFB et au Credit agricole, ayant des caracteristiques bien moins favorables au logement social comme aux epargnants. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre la position du Gouvernement concernant la proposition de creation d'un livretbis et les mesures que le Gouvernement entend prendre pour conserver l'equilibre global du systeme de financement du logement social.
Auteur : M. Girard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Epargne
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994