Question de : M. de Robien Gilles
- UDF

M. Gilles de Robien appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le decret no 93-316 du 5 mars 1993 qui fixe les modalites d'application de la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives a l'apprentissage et modifie les conditions d'obtention des agrements delivres a l'employeur, obligeant les artisans a renouveler leurs demandes d'agrement, meme lorsqu'ils emploient deja regulierement des apprentis. Cette formalite nouvelle va alourdir encore plus les conditions administratives prealables au recrutement des apprentis, risquant par la-meme de freiner la relance de l'apprentissage dans notre secteur. Au moment ou l'allegement des formalites administratives semble etre une preoccupation du Gouvernement, repondant ainsi aux souhaits des chefs d'entreprises artisanales et des compagnies consulaires, cette nouvelle mesure se transforme en un veritable handicap dans l'effort de recrutement de jeunes apprentis entrepris par nos artisans. En consequence de quoi, il l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre en regard de cette decision contraire a la volonte d'ouverture de l'apprentissage aux jeunes a la recherche d'une insertion professionnelle durable.