Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Girard Claude
- RPR
M. Claude Girard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la disparite de remuneration entre les mutuelles etudiantes. La loi de 1948 sur la securite sociale etudiante en confie la gestion aux mutuelles etudiantes. Dans chaque ville universitaire, les etudiants ont le choix entre une mutuelle nationale, la MNEF, et une mutuelle regionale, par exemple la SMERER, a Besancon. Pour ce service rendu en lieu et place des caisses primaires, ces mutuelles sont indemnisees par le versement de remises de gestion. Or, en 1992, pour la gestion d'une activite identique effectuee dans des conditions identiques, la MNEF a touche 340 francs par etudiant affilie, alors que les mutuelles regionales ont en moyenne touche 235 francs. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre, afin d'egaliser le calcul des remises de gestion entre la MNEF et les mutuelles regionales.
Auteur : M. Girard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993