Ovins
Question de :
M. Girard Claude
- RPR
M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'attribution de la prime compensatrice ovine 1993, qui se base sur les effectifs 1991. Les eleveurs ayant developpe leur cheptel ou s'etant installes depuis 1991 se trouveront en situation tres difficile. Leur dynamisme se trouve penalise par une application sans souplesse d'un reglement communautaire inadapte a la situation de la France. Il lui demande s'il est possible de revoir cette base de calcul et de verser la prime compensatrice ovine en fonction des declarations de janvier 1993.
Auteur : M. Girard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993