Question écrite n° 5161 :
TIPP

10e Législature

Question de : M. de Saint-Sernin Frédéric
- RPR

M. Frederic de Saint-Sernin attire l'attention de M. le ministre du budget sur les difficultes que risquent de subir les entreprises de transports routiers du fait de l'augmentation de la taxe interieure sur les produits petroliers, decidee lors du dernier collectif budgetaire et qui, pour le gasoil, entrera en vigueur le 21 aout. Il lui rappelle que cette hausse fiscale engendre pour les transporteurs routiers une augmentation du poste carburant de plus de 10 p. 100, soit une repercussion de l'ordre de 2 p. 100 sur leur cout d'exploitation. Or, bien souvent, ces 2 p. 100 depassent la marge dont disposent ces entreprises. De plus, si la logique economique implique la repercussion de cette augmentation sur le prix de vente, les transporteurs craignent que, sur un marche contracte et deprime, celle-ci s'avere impossible a realiser. Alors que 17 500 emplois semblent touches par ce probleme, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement ne pourrait pas mettre en place des mesures specifiques d'accompagnement pour aider les entreprises routieres a supporter le poids de l'augmentation de la TIPP.

Données clés

Auteur : M. de Saint-Sernin Frédéric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement

Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993

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