Question écrite n° 5171 :
Artisans : montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- RPR

M. Jacques Godfrain attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation delicate des retraites artisans. En effet, les retraites artisans sont confrontes a de graves problemes financiers. La non-reevaluation des retraites le 1er juillet 1993 ainsi que l'augmentation de la CSG risque d'aggraver leur situation, deja inconfortable, d'une maniere preoccupante. Il lui demande en consequence quelles mesures elle compte prendre pour ameliorer leur sort.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993

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