Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la reponse a la question no 1275 (JO du 9 aout 1993, reponses des ministres, page 2455). Il prend acte de ce que l'evolution du mode de calcul de la puissance administrative des vehicules devra etre realisee en fonction des evolutions technologiques previsibles des moteurs et ne pourra etre envisagee que dans une approche plus large, ou les aspects lies a la protection de l'environnement, a la securite routiere et aux exigences d'harmonisation europeenne seront aussi pris en compte. Neanmoins, il rappelle que dans sa question initiale, il interrogeait egalement M. le ministre sur l'opportunite d'introduire l'application d'un pro rata temporis de la taxe sur la vignette automobile pour les vehicules acquis en cours d'annee. Ceux-ci supportent une vignette totale, ce qui constitue un frein pour le marche automobile. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet et le remercie des reponses qui lui seront donnees.