TIPP
Question de :
M. Bussereau Dominique
- UDF
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre du budget sur l'augmentation recente de 28 centimes au litre de la taxe interieure sur les produits petroliers. Cette mesure dont l'application a ete reportee au 20 aout va engendrer des hausses considerables des postes carburant des entreprises de transport sans compensation. Considerant les difficultes economiques du secteur concerne, cette mesure est de nature a mettre en jeu de nombreux emplois et investissements en pleine periode d'effort pour redresser la situation economique de notre pays. Il lui demande quelles mesures specifiques d'accompagnement seront prises pour attenuer les incidences de cette mesure sur les couts des entreprises de transport.
Auteur : M. Bussereau Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993