Question de : M. Bonrepaux Augustin
- SOC

M. Augustin Bonrepaux rappelle a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme que les precedents gouvernements ont pris la decision d'amenager l'itineraire Toulouse-Barcelone par la RN 20 et le tunnel du Puymorens. C'est dans cette perspective que le percement du tunnel a ete engage des 1990 afin que sa mise en service intervienne en 1994. Dans le meme temps, afin de realiser le plus rapidement possible l'amenagement de cet axe europeen sans grever excessivement les finances de l'Etat, la decision a ete prise de realiser la section Toulouse-Pamiers en autoroute inscrite au schema autoroutier, avec la perspective d'une mise en service en 1996. Parallelement, l'amelioration de la RN 20 au sud de Foix etait engagee sur le contrat de plan Etat-region qui a permis de realiser la deviation de Les Cabannes et d'entreprendre la deviation de la section Foix-Tarascon qui doit etre en service en 1995. Il lui fait remarquer que la decision du CIAT du 12 juillet 1993 de reconduire sans augmentation l'enveloppe de 1989 ne permet pas d'esperer une acceleration significative de la cadence des travaux sur la partie Foix-Puymorens. Pourtant, les deviations de Foix et de Tarascon s'averent de plus en plus urgentes en raison de l'augmentation toujours croissante du trafic encore accru en 1994 avec la mise en service du tunnel du Puymorens. Le principe d'autoroute Toulouse-Pamiers a recu l'accord du conseil regional de Midi-Pyrenees, des conseils generaux de l'Ariege et de la Haute-Garonne. Ces deux departements ont par ailleurs adopte l'itineraire qui provoque le moins de nuisances a l'urbanisation et aux populations concernees, ce qui donne a ce projet les meilleures conditions pour etre engage au plus tot et termine dans les delais initialement prevus. Il est donc surprenant que la remise en cause d'un projet aussi avance puisse etre envisagee alors qu'une telle decision, si elle avait lieu, ne parait repondre ni a l'interet d'amenagement de l'itineraire E 9 ni a celui des finances des collectivites locales ou de l'Etat. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui faire connaitre : 1/ Si toutes les etudes de trace pour l'amenagement de la RN 20 en deux fois deux voies entre Toulouse et Pamiers ont ete realisees. Quel est l'itineraire prevu ; a quelle date peuvent etre engages les travaux et quels sont les delais d'execution prevus ? 2/ Quels sont les credits supplementaires qu'il envisage d'inscrire au contrat de plan Etat-region pour assurer le financement de ce projet supplementaire ? 3/ Quel est le cout supplementaire qu'entrainera le passage de cette voie dans les zones urbanisees ou les nuisances a la population peuvent etre importantes, notamment dans le secteur de Pins-Justaret ? 4/ Dans le cas ou le projet de deux fois deux voies serait retenu de preference a l'autoroute Toulouse-Pamiers, quel est le retard que cela provoquera pour l'amenagement de l'itineraire Toulouse-Barcelone et quel est le cout economique que cela entrainera pour toutes les activites comprises entre Toulouse et la frontiere d'Espagne ?