Enseignants
Question de :
M. Jacquemin Michel
- UDF
M. Michel Jacquemin attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les difficultes que rencontrent les professeurs de sciences et techniques economiques a temps partiel qui souhaitent cumuler leurs fonctions avec celles d'expert-comptable. Dans l'etat actuel des textes reglementaires et de la jurisprudence du Conseil d'Etat, ce cumul n'est pas possible, ce qui est prejudiciable aux professeurs concernes, car il s'agit pour eux d'une solution tout a fait naturelle, quand ils ne sont pas employes a temps plein et qu'ils disposent d'un diplome d'expert-comptable. Il demande au ministre quelle solution il envisage pour resoudre ce probleme qui concerne non seulement les personnes en question, mais aussi son departement ministeriel, dans la mesure ou cette situation peut engendrer des difficultes de recrutement.
Auteur : M. Jacquemin Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993