Caisse des depots et consignations
Question de :
M. Janquin Serge
- SOC
M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur le taux des emprunts de la Caisse des depots et consignations prevus au titre du programme Developpement solidarite, dans les operations de developpement social des quartiers, de contrat de ville. Le taux des emprunts accordes par la Caisse des depots et consignations aux collectivites locales pour des operations d'investissement est actuellement de 7 p. 100. Ce taux qui etait initialement attractif car constitutif d'une economie importante pour les collectivites en question apparait actuellement moins favorable du fait de la baisse generale des taux. Il lui demande donc si une baisse des taux desdits emprunts est envisagee pour accroitre le differentiel avec les taux pratiques sur le marche.
Auteur : M. Janquin Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et etablissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 avril 1994
Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 25 avril 1994