AGIRC et ARRCO
Question de :
Mme Jacquaint Muguette
- COM
Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la tres grave carence de l'UNEDIC envers l'Association pour la structure financiere (ASF). Les fonds correspondant a la prise en charge du cout de la retraite a soixante ans ne sont plus acquittes aupres des regimes complementaires. Les administrateurs de l'Union de prevoyance des salaries m'ont alertee de cette situation. En effet, l'UPS se voit appelee a verser des sommes considerables pour combler cette defaillance ; cela a des repercussions desastreuses sur ses finances. Si cette situation devait durer, les regimes complementaires pourraient etre rapidement en cessation de paiement. Aussi elle lui demande ce qu'elle compte entreprendre afin que l'UNEDIC puisse rapidement remplir de nouveau tous ces devoirs.
Auteur : Mme Jacquaint Muguette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 3 janvier 1994