Question écrite n° 5199 :
Telematique

10e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- RPR

M. Jacques Godfrain demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur si les etudes sur d'eventuels acces restreints a la carte pour des services Teletel et Auditel sont en cours, et dans quel delai un rapport pourrait etre disponible.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telecommunications

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993

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