Batiments d'elevage
Question de :
M. Sauvadet François
- UDF
M. Francois Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les conditions financieres des mises aux normes des batiments d'elevage existants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les modalites de prise en charge financiere des frais de mise aux normes antipollution des batiments d'elevage eu egard aux difficultes dramatiques de la profession et a sa volonte de participer activement a la protection de l'environnement.
Auteur : M. Sauvadet François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 avril 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994