Question de : M. Jacquemin Michel
- UDF

M. Michel Jacquemin attire l'attention de M. le ministre du budget sur les difficultes que rencontrent les personnes travaillant a titre benevole dans des associations d'interet general, en particulier aupres des personnes agees dependantes. Dans le secteur sanitaire et social, ou le volontariat se fait de plus en plus rare, il apparait urgent de prendre des mesures pour soutenir l'activite des benevoles qui consacrent une partie de leur temps, et aussi de leur argent, au service des autres. La deductibilite du revenu imposable des dons consentis aux associations constitue une avancee appreciable, mais insuffisante. Beaucoup de benevoles prennent directement en charge des frais de fonctionnement qui representent autant de dons en nature, tels que des deplacements en voiture pour visiter les personnes agees ou l'affranchissement du courrier. Il lui demande s'il juge envisageable d'etendre la deductibilite fiscale aux frais kilometriques et postaux assumes par les benevoles travaillant dans le cadre d'une association d'interet general, au sens de l'article 200 du code general des impots et dument authentifies par un recu delivre dans les memes conditions que celles prevues pour les dons en especes. Ces frais kilometriques, en particulier, pourraient faire l'objet d'une tarification homologuee, avec presentation de justificatifs (achat d'essence, par exemple). Les frais postaux seraient egalement justifies par des factures. L'ensemble de ces frais serait integre, en recettes et en depenses, dans la comptabilite de l'association, et pourrait faire l'objet d'une ventilation specifique, aisement accessible a l'administration fiscale.