Cotisations
Question de :
M. Jeffray Gérard
- UDF
M. Gerard Jeffray appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les differences de taux des cotisations (salaries et employeurs) d'assurance maladie entre le regime general et les regimes speciaux. Il souhaiterait connaitre les raisons qui expliquent de telles disparites entre les assures et les motifs qui justifient leur maintien actuel. Par ailleurs, a l'heure ou le Gouvernement recherche les moyens de combler les deficits des organismes sociaux, il lui demande s'il ne serait pas opportun de reconsiderer les taux de participation de chacun au financement du risque maladie, afin de demander a tous un effort comparable de solidarite.
Auteur : M. Jeffray Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993