Question écrite n° 5210 :
Allocations de logement

10e Législature

Question de : M. Huguenard Robert
- RPR

M. Robert Huguenard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la revalorisation des aides au logement. En effet, la decision contenue dans le projet de loi de finances rectificative pour 1993 de ne pas proceder a une revalorisation touche particulierement les familles a revenu modeste. S'il est vrai que l'indice INSEE de la construction qui sert de reference a de nombreux loyers n'a augmente que de 0,3 p. 100 en 1992, les charges representent parfois 25 a 30 p. 100 du loyer. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, a l'occasion de la loi-cadre de politique familiale qui sera elaboree a l'automne 1993, une revalorisation des aides au logement pourrait etre envisagee, avant celle prevue pour juillet 1994.

Données clés

Auteur : M. Huguenard Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prets

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993

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