Question écrite n° 5213 :
Irak

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre des affaires etrangeres de lui preciser la nature et les perspectives du « contact » du sous-secretaire d'Etat irakien aux affaires etrangeres le 15 juillet 1993 au Quai d'Orsay et si la France a effectivement reaffirme sa determination de voir appliquer toutes les resolutions des Nations Unies concernant notamment l'Irak. Il lui demande de lui preciser, par ailleurs, l'etat actuel du projet d'ouverture « d'une section d'interets irakiens » qui serait envisagee au sein de l'ambassade du Maroc a Paris. Compte tenu des developpements eventuels de ces perspectives, il lui demande s'il envisage d'en informer la representation nationale, c'est-a-dire, en cette periode d'intersession parlementaire, les commissions competentes de l'Assemblee nationale et du Senat.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993

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