Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le rapport qu'il lui a ete recemment remis a l'egard de la formation professionnelle par le vice-president du conseil regional Ile-de-France. Il lui demande la suite qu'il envisage de reserver a ce rapport et notamment a la proposition tendant a transferer aux regions l'ensemble des actions de formations qualifiantes relevant de l'Etat et d'elaborer une « carte » de la formation comme il existe une carte sanitaire ou une carte hospitaliere. A terme, les contrats d'apprentissage (CA) et les contrats de qualification (CQ) seraient unifies par la creation d'instituts de formation alternee. Ce rapport propose, pour remedier a la « deperdition formidable des moyens financiers » en matiere de formation des adultes une plus grande deconcentration de l'ANPE et de l'AFPA sous l'autorite du prefet de region. Il propose egalement de renover les COREF (comites regionaux de l'emploi et de la formation professionnelle) qui joueraient le role de conseils regionaux de la formation. Il lui demande donc la suite qu'il envisage de reserver a ce rapport dont les propositions pourraient s'integrer dans la loi quinquennale sur l'emploi, susceptible d'etre presentee au Parlement