Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

En precisant qu'en depit de l'importance du sujet traite il n'a pas obtenu de reponse a sa question no 48051 deposee sous la precedente legislature, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur le fait que la commission de la CEE a publie recemment un certain nombre de notes et de directives au sujet des monopoles nationaux sur le gaz et l'electricite. Or, dans la version francaise de ces textes, plusieurs anglicismes sont utilises, notamment : « third party access », « open access » et « common carrier ». Le motif en serait qu'il n'y a pas de traduction officielle dans le dictionnaire des termes officiels publie par la delegation de la langue francaise. Il souhaiterait qu'il attire l'attention de cette delegation sur la necessite qu'il y a a ne pas prendre de retard par rapport a la traduction de nouvelles terminologies. Par ailleurs, il souhaiterait qu'il lui indique quels seront les substituts proposes pour les trois expressions ci-dessus evoquees.