Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que sous la precedente legislature, le Gouvernement a fait adopter un projet de loi modifiant l'organisation des elections cantonales. Ce projet de loi reposait sur deux objectifs : d'une part, eviter la multiplication des consultations electorales en regroupant plusieurs scrutins (cantonales et regionales), d'autre part, supprimer a partir de 1998 le renouvellement des conseillers generaux par moitie tous les trois ans. Ce dernier objectif ne presente pas un interet evident. De plus il pourrait permettre ensuite une modification radicale du mode de scrutin, car a partir du moment ou tous les conseillers generaux seraient renouvelables en meme temps, il serait possible d'instaurer a tout moment un systeme de representation proportionnelle. Un tel systeme ferait disparaitre l'organisation cantonale a laquelle toute la population est tres attachee. Ce volet de la reforme recelle donc potentiellement des inconvenients importants et nuit de plus a la stabilite de la representation departementale. Par contre, le premier volet, c'est-a-dire celui du regroupement des elections est plus pertinent. Cependant, l'objectif pouvait etre atteint differemment, c'est-a-dire sans supprimer pour autant le principe du renouvellement des conseillers generaux par moitie. Au lieu de regrouper les deux series avec les elections regionales, il suffirait, en effet, que l'une des series de conseillers generaux renouvelables le soit en meme temps que les conseillers regionaux, et que l'autre le soit en meme temps que les conseillers municipaux. Lors de l'assemblee des conseillers generaux de France qui s'est tenue en juin 1993 a Paris, cette idee a deja ete evoquee. En pratique, elle pourrait se materialiser par le report des elections cantonales devant avoir lieu en mars 1994 et leur organisation en meme temps que les elections municipales prevues en 1995. Il souhaiterait qu'il lui precise si une telle suggestion fait partie des projets gouvernementaux. Par ailleurs et en tout etat de cause, il attire son attention sur le fait que lorsqu'une election presidentielle doit etre organisee au cours du permier semestre d'une annee, la tradition veut que les autres elections devant avoir lieu la meme annee soient reportees a l'automne. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas que les elections municipales devant avoir lieu en mars 1995 devraient etre reportees a septembre 1995 a l'instar de ce qui avait ete fait en 1988 pour les elections cantonales.