Prorectif
Question de :
M. Gayssot Jean-Claude
- COM
L'entreprise Prorectif, sise a Bobigny (Seine-Saint-Denis), est menacee de fermeture totale, qui entrainerait la suppression de 82 emplois et 70 de sous-traitance. Cet etablissement a ete mis en liquidation judiciaire apres decision du tribunal de commerce de Bobigny, le 15 fevrier 1993, son president-directeur general accuse d'abus de biens sociaux s'est refugie aux Etats-Unis. Or cette entreprise de haute technicite est viable : son carnet de commandes est rempli jusqu'en 1994, avec ses clients Renault, PSA, Ford... M. Jean-Claude Gayssot demande a M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les decisions concretes qu'il compte prendre pour annuler ces licenciements et aider a la poursuite du developpement de l'entreprise Prorectif, dans l'attente d'une solution juridique et financiere.
Réponse publiée le 28 juin 1993
L'entreprise Prorectif a ete declaree en liquidation judiciaire le 15 fevrier 1993 par le tribunal de commerce. A la suite de cette procedure, quatre-vingt-deux salaries ont ete licencies, mais vingt-trois d'entre eux ont presente un projet de reprise d'activite en association avec deux partenaires industriels. Ce projet de reprise beneficie du soutien des principaux clients de l'entreprise Prorectif, qui ont notamment paye par anticipation les commandes en cours. Le comite departemental de financement des entreprises (Codefi) suit attentivement la situation et interviendra si necessaire pour faciliter la reprise d'activite. La direction departementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-Saint-Denis versera aux anciens salaries partenaires de cette entreprise l'aide aux chomeurs createurs d'entreprise et apportera son aide a ce projet.
Auteur : M. Gayssot Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Equipements industriels
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993