Question écrite n° 522 :
Prorectif

10e Législature

Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- COM

L'entreprise Prorectif, sise a Bobigny (Seine-Saint-Denis), est menacee de fermeture totale, qui entrainerait la suppression de 82 emplois et 70 de sous-traitance. Cet etablissement a ete mis en liquidation judiciaire apres decision du tribunal de commerce de Bobigny, le 15 fevrier 1993, son president-directeur general accuse d'abus de biens sociaux s'est refugie aux Etats-Unis. Or cette entreprise de haute technicite est viable : son carnet de commandes est rempli jusqu'en 1994, avec ses clients Renault, PSA, Ford... M. Jean-Claude Gayssot demande a M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les decisions concretes qu'il compte prendre pour annuler ces licenciements et aider a la poursuite du developpement de l'entreprise Prorectif, dans l'attente d'une solution juridique et financiere.

Données clés

Auteur : M. Gayssot Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Equipements industriels

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 28 juin 1993

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