Agriculture : budget
Question de :
M. Geveaux Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la reduction de 16 p. 100 qui serait appliquee a la subvention versee a la Federation nationale des foyers ruraux au titre de l'exercice 1993. Il croit savoir qu'il est envisage egalement de proceder a une reduction du meme ordre pour la subvention 1994. Or, ces mesures de regulation budgetaire, si elles sont effectivement appliquees, penaliseraient les actions des foyers ruraux dont la necessite n'est plus a demontrer. Il conviendrait, a son sens, d'etablir une forte coherence entre la preservation du milieu rural, presentee comme une priorite du Gouvernement, et les mesures prises dans ce but. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions en ce qui concerne la subvention 1993 allouee a la Federation nationale des foyers ruraux.
Auteur : M. Geveaux Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 10 janvier 1994