Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Huguenard Robert
- RPR
M. Robert Huguenard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le relevement du plafond majorable annuel de la retraite mutualiste du combattant qui n'a connu qu'une augmentation de 6 200 francs a 6 400 francs par les credits ouverts pour 1993 au chapitre 47-22 du budget de son ministere charge de la mutualite. Sachant que la retraite mutualiste du combattant repond a une volonte nationale de reparation qui doit se perpetuer, le relevement de son plafond majorable est donc indispensable et juste. Le projet de loi de finances pour 1994 etant actuellement en preparation, il lui demande dans quelle mesure elle pourrait intervenir aupres de son collegue, afin que satisfaction soit donnee cette annee aux anciens combattants en affectant les credits necessaires au chapitre concerne du budget de son ministere.
Auteur : M. Huguenard Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993