Paiement des pensions
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation des retraites des organismes de securite sociale. En effet, la CPPOSS, organisme qui gere le regime de ces retraites, se trouve dans une situation financiere plus que preoccupante. Pour 1993, le deficit risque de s'elever a 400 millions de francs et de s'amplifier dans les annees suivantes, etant donne l'augmentation du nombre des retraites et la reduction du nombre des cotisants. Il lui demande quelles mesures elle envisage afin de mettre un terme aux inquietudes des retraites des organismes de securite sociale quant a l'avenir de leur regime de retraite.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 23 août 1993
Réponse publiée le 28 février 1994