Question de : M. Bonrepaux Augustin
- SOC

M. Augustin Bonrepaux rappelle a M. le ministre de l'education nationale que l'ensemble des intervenants techniques des lycees et colleges est considere comme « personnel de service et assimiles ». On impose non seulement aux agents specialistes et a leur maitrise (les agents chefs), mais aussi aux ouvriers professionnels, aussi bien qu'aux personnels de laboratoire un rythme hebdomadaire de travail plus eleve (40 h 30) que l'horaire legal de 39 heures. Rien dans les faits ne justifie qu'une partie des ATOS soit classee « personnels de service et assimiles ». Cela ne peut concerner : les techniciens, dont le role reside dans l'encadrement, l'organisation et la formation des personnels ouvriers ; les maitres ouvriers dont la charge est essentiellement la fonction de maitrise et l'exercice de metiers ; les ouvriers professionnels dont les missions specialisees recouvrent tout un ensemble d'interventions qui font appel a un professionnalisme largement reconnu ; les personnels techniques de laboratoire qui exercent leur competence en appui direct a l'enseignement ; les ouvriers d'entretien et d'accueil qui, charges tout particulierement du maintien au quotidien du cadre de vie des eleves, accomplissent aujourd'hui une mission revalorisee, avec une formation specifique apres avoir ete recrutes sur concours. Des gains de productivite non negligeables ont ete realises, notamment depuis dix ans par la pratique generalisee des redeploiements et des progres dans l'organisation du travail. Ces gains de productivite apparaissent plus importants encore si on tient compte de l'augmentation du nombre des interventions des personnels pour repondre aux besoins nouveaux des etablissements, de l'accroissement des effectifs, de l'extension ou l'ouverture de nombreux etablissements. Dans ces conditions, il parait difficile d'affirmer que la journee de ces personnels ne correspond pas a des journees de travail effectif. La notion d'horaire d'equivalence ne peut etre justement invoquee. Lorsqu'il s'agit de fonctions specifiques au sujet desquelles une certaine notion d'equivalence entre temps de presence et temps de travail effectif peut etre evoquee, il importe de signaler que les personnels sont alors astreints a des obligations plus lourdes encore : concierge et aide-concierge : 64 heures hebdomadaires ; concierge (poste simple loge) : 55 h 30 hebdomadaires ; veilleur de nuit : 45 heures hebdomadaires. Il lui demande s'il envisage de revoir aussi leurs horaires a la baisse dans la mesure ou, de plus en plus, on tend a faire coincider leur temps de presence et leur temps effectif de travail et s'il peut decider l'abrogation du decret du 24 septembre 1985.