Réponse publiée le 25 octobre 1993

L'allocation aux adultes handicapes (AAH), prestation non contributive, est un minimum social garanti par la collectivite nationale a toute personne reconnue handicapee par la COTOREP. De ce fait, elle n'est attribuee que lorsque la personne handicapee ne peut pretendre a un avantage de vieillesse ou d'invalidite d'un montant au moins egal a ladite allocation, soit 3 130,83 francs depuis le 1er janvier 1993 (art. L. 821-1 du code de la securite sociale). Le caractere subsidiaire de l'AAH par rapport a tout avantage de vieillesse ou d'invalidite a ete confirme par l'article 98 de la loi de finances pour 1993. En consequence, les beneficiaires d'avantages de vieillesse ou d'invalidite doivent faire valoir prioritairement leurs droits a ces avantages aupres des organismes dont ils relevent. Lorsque, exceptionnellement, le montant de la pension d'invalidite augmente eventuellement de l'allocation supplementaire du fonds national de solidarite (FNS) n'atteint pas le montant du minimum vieillesse egal a celui de l'AAH, la difference peut etre couverte par un versement partiel d'AAH. Par ailleurs, la partie de la question relative aux conditions d'attribution du taux d'invalidite a 90 p. 100 a un agent des postes et telecommunications releve des attributions du ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur.