Allocation aux adultes handicapes
Question de :
M. Gayssot Jean-Claude
- COM
M. Jean-Claude Gayssot appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la situation d'un jeune habitant de sa circonscription. Le 14 decembre 1992, un agent des postes et telecommunications a ete declare inapte a tout emploi au sein de cette administration, meme au titre de travailleur handicape. Dans ce cadre, un taux d'invalidite de 90 p. 100 lui a ete attribue. Apres epuisement de ses droits statutaires (le 24 mai 1993), l'interesse beneficiera d'une pension d'invalidite. Au vu de l'ensemble de ces elements, l'interesse demande s'il pourra percevoir l'allocation adulte handicape et le montant de sa pension d'invalidite. Il souhaite connaitre egalement les criteres de calcul d'un « taux d'invalidite a 90 p. 100 ».
Auteur : M. Gayssot Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993