Question de : M. Jacquemin Michel
- UDF

M. Michel Jacquemin appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la deception des instances dirigeantes de la federation de la mutualite combattante devant la tres faible revalorisation du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant, dont le montant a ete fixe a 6 400 francs a compter du 1er janvier 1993. Cette revalorisation est jugee tres insuffisante et ne permet pas de combler le retard observe depuis plusieurs annees entre l'evolution de la retraite mutualiste et celle des pensions militaires d'invalidite. Aussi, les interesses souhaitent-ils que le plafond majorable soit porte a 6 900 francs en 1994, et que ce montant soit desormais actualise chaque annee en fonction de l'evolution de la valeur du point indiciel des pensions militaires d'invalidite. Il lui demande de bien vouloir indiquer si, dans le cadre de la preparation du projet de loi de finances pour 1994, il envisage de donner satisfaction a ces attentes des anciens combattants.