Question écrite n° 525 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- COM

M. Jean-Claude Gayssot appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des enseignants d'arts plastiques. Tous les professeurs des colleges et des lycees professionnels (PEGC et PLP) ont, comme les certifies des colleges et lycees, un service de dix-huit heures. Seuls les enseignants d'arts plastiques et d'education musicale ont un horaire hebdomadaire de vingt heures pour les certifies, de dix-sept heures pour les agreges. Il lui cite le cas d'un professeur certifie qui enseigne dans vingt classes dont les effectifs oscillent entre 18 et 28 eleves. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de repondre aux legitimes revendications des professeurs d'arts plastiques.

Réponse publiée le 26 juillet 1993

Les maxima de service des personnels enseignants des etablissements du second degre sont fixes conformement aux dispositions des decrets nos 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950. Compte tenu des contraintes budgetaires actuelles, l'alignement des maxima de service des professeurs agreges et certifies des disciplines artistiques sur ceux des professeurs des autres disciplines ne peut intervenir qu'apres un examen approfondi des conditions de financement de cette mesure. Cette question est donc actuellement a l'etude et sera naturellement integree a la reflexion sur le college qui va etre engagee a la rentree.

Données clés

Auteur : M. Gayssot Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993

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