Titres de sejour
Question de :
M. Laffineur Marc
- UDF
M. Marc Laffineur attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur l'application de la nouvelle reglementation sur le sejour des etrangers en France, et sur les consequences de cette reglementation sur les etablissements scolaires qui accueillent des eleves de nationalite etrangere. Ainsi, certains etablissements qui accueillent de nombreux etrangers voient leur effectif diminuer considerablement en raison des difficultes d'obtention des visas scolaires. Il lui demande si des mesures plus souples peuvent etre envisagees pour l'obtention d'un tel visa.
Auteur : M. Laffineur Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 30 août 1993
Réponse publiée le 27 décembre 1993