Agences de voyages
Question de :
M. Raoult Éric
- RPR
M. Eric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le probleme des vacanciers victimes des difficultes d'agences de voyages ou de tour operateurs. En effet, comme l'a montre, durant l'ete, la liquidation judiciaire d'un tour operateur francais specialise dans les voyages aux Etats-Unis, les difficultes de la situation economique atteignent desormais ce secteur d'activites, ce qui entraine de graves repercussions pour leurs clients. L'ampleur du passif de certaines faillites risque de depasser les conditions d'intervention de solidarite professionnelle, et donc de dedommagement des clients concernes. Une reforme ou une adaptation des plafonds de solidarite risque de s'imposer dans les annees qui viennent. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position sur cette question.
Auteur : M. Raoult Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 30 août 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993