Question écrite n° 5256 :
Conservateurs

10e Législature

Question de : M. Cousin Alain
- RPR

M. Alain Cousin appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la situation des conservateurs territoriaux de bibliotheque. L'evolution de leur carriere est quasiment analogue a celle des conservateurs de bibliotheque de l'Etat dans les trois grades de conservateur (deuxieme classe, premiere classe, en chef). Le decret du 9 janvier 1992 a cree, pour les seuls conservateurs de l'Etat un deuxieme corps, celui des conservateurs generaux, mais ce texte n'a pas prevu d'equivalent pour la fonction publique territoriale. La creation d'un tel corps constituerait un debouche de carriere tres interessant, particulierement en ce qui concerne les remunerations et il s'etonne que les conservateurs territoriaux ne puissent pas exercer les fonctions superieures de direction, d'encadrement, de coordination, prevues comme attributions des conservateurs generaux, d'autant plus que dans le monde des bibliotheques, la lecture publique est l'un des secteurs qui a sans doute connu, sous la double impulsion de l'Etat et des collectivites locales, le plus fort essor depuis une dizaine d'annees, particulierement dans les bibliotheques departementales. Il lui demande quelle mesure il envisage de prendre afin de donner aux conservateurs territoriaux la possibilite d'acceder au deuxieme corps de conservateurs generaux analogue a celui cree par le decret precite.

Données clés

Auteur : M. Cousin Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bibliotheques

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 30 août 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993

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