Conservateurs
Question de :
M. Cousin Alain
- RPR
M. Alain Cousin appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le fait que l'integration, dans le cadre d'emploi des conservateurs territoriaux, d'un conservateur d'Etat ne peut etre prononcee qu'apres un detachement de cinq ans. Ce delai ne semble pas justifie pour des fonctionnaires exercant des fonctions de meme nature que celles des conservateurs territoriaux et ayant une experience professionnelle analogue. Il lui signale a cet egard qu'il est prevu dans le statut des conservateurs d'Etat le cas particulier des conservateurs du patrimoine, pour qui la duree minimale d'integration est ramenee a un an. Il lui demande s'il ne lui semble pas possible d'envisager qu'une disposition analogue soit prevue pour les conservateurs de bibliotheque de l'Etat detaches comme conservateurs territoriaux de bibliotheque.
Auteur : M. Cousin Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bibliotheques
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 30 août 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993