Reductions d'impot
Question de :
M. Bonnecarrère Philippe
- RPR
M. Philippe Bonnecarrere attire l'attention de M. le ministre du budget sur les avantages fiscaux lies aux depenses d'isolation thermique et de regulation de chauffage. Il lui demande si les travaux d'amelioration d'isolation thermique et de regulation du chauffage prevus pour 1994 et 1995 dans une maison construite au cours de l'annee 1982 peuvent ouvrir droit a reduction d'impot.
Auteur : M. Bonnecarrère Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 30 août 1993
Réponse publiée le 15 novembre 1993