Question de : M. Josselin Charles
- SOC

M. Charles Josselin appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la legislation en vigueur relative au contrat emploi solidarite qui prevoit une visite medicale d'embauche dans les premiers jours de l'occupation du poste de travail pour le titulaire d'un CES. Si la nature des postes ne justifie pas la systematisation de cette visite, elle est legitime pour le millier d'allocataires du RMI des Cotes-d'Armor titulaire d'un contrat emploi solidarite. Cette visite medicale effectuee par les services de l'AIDAMT s'eleve a 380 francs par personne, soit un total de 380 000 francs qui seront preleves sur les credits insertion RMI puisque les associations employeurs ne peuvent honorer cette depense. Dans le departement des Cotes-d'Armor, le centre d'examen de sante de la CPAM met en place des bilans de sante complets et gratuits en direction de toute personne en situation de precarite, y compris les allocataires du RMI. Ce bilan de sante peut-il etre valide et valoir visite d'embauche pour les allocataires du RMI ? Dans ce cas, le financement de ces visites pourrait etre reaffecte a d'autres conventions et ne greverait pas le budget « insertion ».