Voiturettes
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la multiplication des accidents provoques par les vehicules automobiles sans permis, dits « voiturettes , comme l'ont souligne le centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) et le groupement technique des assurances (fevrier 1992). Il faut rappeler qu'avec la legislation en usage, il suffit d'avoir quatorze ans pour conduire sans autre formation une » voiturette «. Par ailleurs, le CDIA souligne qu'un enfant jusqu'a dix ans comptant pour une demi-personne, l'on peut, en theorie, voyager a trois. Conduites essentiellement par des personnes du troisieme age, ces vehicules sont surtout dangereux par le differentiel de vitesse avec les autres automobiles. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun d'ameliorer la reglementation relative a la circulation de ces voiturettes, sans attendre, comme certains le suggerent, l'extinction du marche avec sa clientele.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 30 août 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993