Politique et reglementation
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
(Erratum publié le 6 septembre 1993)
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur un recent rapport de la CFTC : « l'amenagement du territoire dans les regions frontalieres ». Cette etude concerne un sujet essentiel : comment concevoir l'amenagement du pays sans tenir compte des phenomenes de proximite geographique, des bassins d'emploi homogenes de part et d'autre des limites nationales et de la mise en place du grand marche europeen. Il lui demande de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver a cette etude et notamment a la proposition tendant a la mise en place dans les regions frontalieres les plus en difficulte, d'equipes placees sous la responsabilite du Premier ministre et dotees de pouvoirs delegues importants, disposant de dotations financieres specifiques, le rapport precite soulignant qu'une « telle conception qui remet en cause les technostructures centralisatrices actuelles, presente l'avantage d'une rapidite d'action et de decision » dont la region Nord - Pas-de-Calais ressent particulierement le besoin comme region frontaliere.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et collectivités locales
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 30 août 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993