Psychologues scolaires
Question de :
M. Gayssot Jean-Claude
- COM
M. Jean-Claude Gayssot demande a M. le ministre de l'education nationale d'engager des maintenant des negociations avec les psychologues de l'education nationale pour parvenir a la publication d'un decret, modifiant l'article 44 de la loi n 85-772 du 25 juillet 1985 qui pourrait etre complete de la disposition suivante : « Les psychologues qui exercent en qualite de fonctionnaires sont soumis a des statuts particuliers dans les conditions de formation de recrutement et de titre fixees au paragraphe 1, du present article, ici precisees comme relatives a l'obtention d'un diplome du 3e cycle universitaire en psychologie. » Il lui demande les dispositions concretes qu'il compte prendre en ce sens.
Auteur : M. Gayssot Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 6 juin 1994