Mutuelles etudiantes
Question de :
M. Aimé Léon
- UDF
M. Leon Aime appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'inegalite de traitement existant entre les mutuelles etudiantes. Dans chaque ville universitaire, les etudiants ont le choix, pour la gestion de leur protection sociale obligatoire, entre une mutuelle nationale, la MNEF et une mutuelle regionale. Ces mutuelles ont la meme mission, celle d'assurer les remboursements des frais de sante des etudiants et pourtant, depuis quelques annees, de tres profondes inegalites sont apparues entre elles concernant le montant du versement effectue par la caisse nationale de securite sociale aux centres de remboursement. Ainsi, en 1992, la MNEF a percu 340 francs par an, par etudiant affilie, alors que les mutuelles etudiantes regionales ne percevaient que 235 francs. Il lui demande donc quelle mesure elle compte prendre pour le retablissement de l'egalite de traitement entre les mutuelles etudiantes.
Auteur : M. Aimé Léon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutuelles
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 30 août 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993