TIPP
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les consequences de l'augmentation de 28 centimes de la TIPP frappant le gazole utilitaire. Cette hausse entrainera des indicences non negligeables sur les couts de revient d'exploitation des entreprises de transport et pourra etre difficilement repercutee, dans un marche deprime, sur les prix de vente de prestations. Cette situation inquiete fortement un grand nombre de chefs d'entreprises. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures specifiques d'accompagnement pour les entreprises routieres.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 30 août 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993