Fonctionnement
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, de bien vouloir lui preciser dans quelle mesure une collectivite locale peut apporter, en qualite de maitre d'oeuvre, a une autre collectivite locale, ou a une association, l'aide de ses services techniques.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites territoriales
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 30 août 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993