Pensions des veuves et des orphelins
Question de :
M. Langenieux-Villard Philippe
- RPR
M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les modalites de calcul des pensions de reversion allouees aux veuves de guerre. Les pensions d'invalidite et les allocations aux grands invalides et aux grands mutiles constituent en effet une indemnisation personnelle basee sur la nature et le taux des infirmites contractees a l'occasion ou par le fait d'un service militaire. Le code des pensions, pour determiner la rente accordee aux veuves, ne prend donc pas en compte l'ensemble des allocations auxquelles l'epoux avait droit mais prend pour base principale le taux d'invalidite de ce dernier. Il en resulte dans certains cas une forte difference qui se traduit par une diminution importante des pensions de reversion, plongeant des femmes deja eprouvees dans une reelle precarite. En consequence, il lui demande ce qu'il compte entreprendre pour pallier cette situation.
Auteur : M. Langenieux-Villard Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 30 août 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993