Contrats emploi solidarite
Question de :
M. Lazaro Thierry
- RPR
M. Thierry Lazaro appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les nouvelles dispositions d'acces aux contrats emploi solidarite, annoncees en juillet par le Gouvernement. En effet, ce nouveau dispositif va exclure la quasi-totalite des jeunes de seize a vingt-cinq ans titulaires au moins d'un BEP, toutes les personnes ayant moins de cinquante ans, inscrites a l'ANPE pendant un an durant les dix-huit derniers mois precedent l'embauche (seuls les demandeurs d'emploi inscrits sans interruption depuis plus de trois ans pourront beneficier des CES), et tous les demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans, inscrits a l'ANPE depuis moins d'un an. Par consequent, 70 p. 100 des contrats emploi solidarite en cours ne pourraient plus etre conclus aujourd'hui. Pourtant, ceux-ci permettent a de nombreux jeunes d'acquerir une experience professionnelle utile a leur avenir et restent un moyen non negligeable, pour tout un public en difficulte de se reinserer dans le monde du travail. Prendre des mesures pour en restreindre le nombre dans un contexte ou le chomage touche plus de trois millions de Francais semble paradoxal. Les consequences de la mise en application d'un tel dispositif seront desastreuses, particulierement dans des regions difficiles comme le Nord - Pas-de-Calais. Il lui demande donc un assouplissement des nouvelles mesures d'acces aux contrats emploi-solidarite.
Auteur : M. Lazaro Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 30 août 1993
Réponse publiée le 21 février 1994