SIVOM
Question de :
M. Janquin Serge
- SOC
Serge Janquin demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, de bien vouloir lui communiquer le nombre par departement des SIVOM « a la carte », les competences le plus souvent exercees et leur situation apres l'intervention de la loi d'orientation du 6 fevrier 1992 relative a l'administration territoriale (maintien pur et simple, maintien avec creation complementaire de communaute de communes ou de communaute de ville ou de disparition de SIVOM a la carte avec substitution de communaute de communes ou de commnaute de villes).
Auteur : M. Janquin Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Groupements de communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 30 août 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993