Fonctionnement
Question de :
M. Berson Michel
- SOC
M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la multiplication des « conduites inadaptees » qui peuvent se constater dans certains regiments de l'armee francaise et dont l'affaire du 21e regiment d'infanterie de marine de Frejus est un bien preoccupant exemple. Il est tout a fait regrettable qu'il ait fallu attendre la mort d'un jeune engage et le depot de dix-neuf plaintes pour que son ministere reconnaisse enfin l'existence, au sein des armees, de pratiques particulierement reprehensibles, qu'un rapport de juin 1992 mettait deja en lumiere. Aussi lui demande-t-il quelles initiatives il compte prendre desormais afin que cessent les mauvais traitements, humiliations, violences ou sevices, qu'infligent certains grades a de jeunes recrues, au mepris de toutes les regles de droit les plus elementaires.
Auteur : M. Berson Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 30 août 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993