Question de : M. Gayssot Jean-Claude
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Les organismes d'HLM subissent, depuis plusieurs annees maintenant, une degradation financiere grandissante. La speculation a fait flamber le prix des terrains. Contrairement aux proprietaires d'immeubles prives, les offices publics d'HLM ne beneficient pas de certains degrevements. Ils ne recuperent pas la TVA, sont soumis a la taxe sur les salaires, subissent une reduction de la duree d'exoneration de la taxe fonciere... Ces organismes sont egalement etrangles par les taux d'interet du marche, qui ont atteint des sommets historiques. Cette situation est inacceptable. M. Jean-Claude Gayssot demande a M. le ministre du logement s'il entend prendre les mesures urgentes qui s'imposent pour repondre aux difficultes cruciales auxquelles sont confrontes les offices publics d'HLM pour qu'ils puissent repondre a l'aspiration legitime de chaque citoyen a disposer d'un logement social confortable, adapte a ses besoins, au loyer accessible.