Question de : M. Albertini Pierre
- UDF

M. Pierre Albertini souhaite appeler l'attention de M. le ministre du budget sur les consequences preoccupantes de l'evolution de la fiscalite sur les boissons alcoolisees telles que le calvados, le cognac ou l'armagnac. Alors que ces eaux-de-vie AOC ne representent que 20 p. 100 des boissons alcoolisees consommees en France, elles contribuent pour 80 p. 100 aux droits de consommation percus par l'Etat. Le desequilibre est d'autant plus inquietant que les ventes d'eaux-de-vie AOC ont diminue tres sensiblement depuis 1979, annee ou elles avaient atteint leur niveau le plus eleve, au profit d'autres eaux-de-vie a base d'alcool d'origine agricole (whisky, gin, vodka) qui beneficient, en outre, d'un approvisionnement en matieres premieres a faible cout et quasiment illimite. Aussi, pour eviter que la production d'eaux-de-vie francaise de qualite soit durablement penalisee, il lui demande quelles mesures de reequilibrage fiscal il envisage de prendre a l'occasion de la preparation de la loi de finances pour 1994.