Question de : M. Roques Serge
- UDF

M. Serges Roques appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les conditions d'application de certaines dispositions reglementaires aux cyclomoteurs. Le decret no 92-987 du 10 septembre 1992, pris en application de l'article R. 188 du code de la route, prevoit que « la fabrication, l'importation, la detention en vue de la vente, la vente et la distribution a titre gratuit des dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance du moteur des cyclomoteurs sont interdites... ». Dans la realite, il apparait que ce texte n'est pas applique strictement, un nombre important de cyclomoteurs etant encore equipes ou transformes avec des kits pour accroitre la puissance du moteur. Or cette situation peut etre a l'origine d'accidents particulierement graves pour les conducteurs. Entre 1980 et 1990, 40 000 jeunes de quinze a vingt-quatre ans sont morts sur les routes parmi lesquels un nombre important de jeunes a cyclomoteur ou moto. Il s'agit de la premiere cause de mortalite dans cette tranche d'age. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour renforcer la securite des jeunes cyclomotoristes et en particulier pour controler la puissance des moteurs des cyclomoteurs.